 Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...  Journal des économistes - Página 1221884Vista completa - Acerca de este libro
 | 1843 - 952 páginas
...budget du ministère de l'agriculture et du commerce. Art. 12. Continuera d'être faite, pour 1843, au profit des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants duemcnl autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec... | |
 | 1844 - 1046 páginas
...Empereur le l«'aiTi<1809 • toi de» recettes de 1843.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 1844, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aui lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,... | |
 | 1844 - 1070 páginas
...le 1 '" avril 1809 et loi de» recettes de 1848.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 1844, an profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taies imposées, avec l'autorisalion du gouvernement,... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...ami 1809 et loi dei recettes de 1«43.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 18.'i4, au prolU des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autoiisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation... | |
 | 1845 - 1068 páginas
...recettes de 1844. en dale du 24 juillet 1843. A UT. 16. Continuera d'être faite, pour í 8 j5, an profit des départements des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...rétribution scolaire et les quittances des instituteurs (1). 10. Continuera d'être faite, pour 1847, au profit des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 páginas
...écoles de pharmacie et aux herboristes reçus par ces écoles. Continuera d'être faite pour 1816, au profit des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception ...... des droits d'examen et de réception imposés... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...rétribution scolaire et les quittances des instituteurs (1). 10. Continuera d'être faite, pour 1847, au profit des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 páginas
...budget pour 1848 (Recelles). L'article 6 est ainsi conçu : « Continuera d'ôlre faite, pour 1848, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants duement autorisées, et conformémont aux lois cxislantes, la perception : « Des taxes imposées,... | |
 | 1847 - 806 páginas
...loi des recettes de 1844, en date du 24 juillet 1843. ART. 8. Continuera d'êi refaite, pour 1846, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habilanis dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées,... | |
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