...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...

...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence...

...I-orfti. - - - - j ,,- ^ BONS royaux. Autorisation donnée au ministre" des finances, à l'effet de créer, pour le service de la trésorerie et -les/ négociations avec la barque de France, des bons royaux ponant intérêt et payables à échéance fixe, jusqu'à concurrence...

...les départemtns do Seine et Oise et de la Dordoguo E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...Loi qui autorise les départemens de la Maruc et de l'Oise à s'irnMoyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie P05Cr extra ordinairement. ( Bulletin de* et les négociations avec la banque de ""*» п°аЗ. )...

...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...conformément à Fêtât F, ci-annexe. Moyens Je service1. 6 Le ministre des finances est au t on4-- à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec 1л banque ii> France, de* bons royaux portant intérêt et payables à échéance ftxc. Les bons royaux...

...francs (899,510, 383 francs), conformément à l'état JE ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service...négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...conformément à l'état E ci-anoexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les...négociations avec la Banque de France . des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront...