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...de ses membres au moins sont présents à la séance. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante. ART. 8. — - L'ordre du jour de chaque séance du Comité, arrêté par le président, est adressé, par les...

...départementale. Art. ifi. — Les jugements prononcés par le jury doivent être rendus à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 17. — A la suite de chaque concours, il sera dressé un procès-verbal détaillé des opérations...

...dans une autre section, ni établir des prix ex œqtto. Les jugements sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 22. — Un commissaire général et des commissaires nommés par le Ministre sont attachés à l'exposition...

...delà prise (art. 31). Art. 75. — Les décisions du tribunal des prises sont rendues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 7C. — La décision du tribunal est prononcée par le président à l'audience même où elle a été...

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...toutes les questions sur lesquelles elle est appelée à délibérer. Elle prononce à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 5. — Les directeurs des divers services du ministère de la guerre peuvent être admis à la commission...

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