...chaque actionnaire puisse, soit par luimême, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de dix voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 22. — L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du ou des commissaires sur la situation...

...paragraphes 2° 3° 4° et à" ci-dessus sont désignés par le ministre. Le jury statue à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 8. — Le procès-verbal du concours et la liste de classement sont soumis au ministre, qui prononce l'admissibilité...

...délibérer, le conseil doit réunir au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. — Les membres du conseil de surveillance vérifient les livres, la caisse, le portefeuille et...

...elle sera donnée à chacun d'eux. Art. 12. Les questions discutées sont résolues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Toutes les fois qu'un membre, durant la discussion d'une question, aura désiré faire une proposition...

...chaque actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de dix voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 22. — L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du ou îles commissaires sur la situation...

...au moins, des membres sont présents. Les résolutions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 122. — Les réclamations contre tes décisions des commissions instituées en vertu des articles...

...sans l'avoir obtenue du Président. Art. 16. Les questions discutées sont résolues à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 17. Toutes les fuis qu'un membre, durant la discussion d'une question, aura désiré faire une proposition...

...de ses membres au moins sont présents à la séance. Les questions sont résolues à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. U. — L'ordre du jour de chaque séance du Comité, arrêté par le président, est adressé, par...

...publication des affiches. ART. i5. — Toute décision du Comité doit être prise à la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante. ART. 16. — Les décisions arrêtées par le Comité de salaires sont publiées par voie d'affiches dans...

...la publication dri adlchci. AIT. i5. — Toute décision du Comité doit être prise k la majorité des voix : en cas de partage la voix du président est prépondérante. ART. 16. — Les déeisioni arrêtées par le Comité de salaire! sont publiées par voie d'idlchos dani...