 | 1873 - 940 páginas
...courant sur la voie de circulation, que ces rails soient posés sur traverses ou sur Iongrines. •9 Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, sqront à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - 1873 - 928 páginas
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , a raison de la traversée du chemin de fer, et tous...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront л la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
 | France - 1873 - 926 páginas
...mine, et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de 1« traversée du chemin de fer, cl tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation è Taire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'rntence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à...mine à raison de la traversée du chemin de fer, cl tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine, seront à la. charge de la compagnie. Art. 25. Si le chemin de fer doit S'étendre sur... | |
 | France - 1875 - 1178 páginas
...que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. •f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...les dommages résultant de. cette traversée pour PB concessionnaires de ta mine, seront à la charge de. la compagnie. ' Î5. Si le chemin de fer doit... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la... | |
 | 1875 - 694 páginas
...longriues. Art. 17 et 18. — (Voir les art. ai el 22 du type.) Art. 19. — (Voir l'art. z3 du type.) Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin du fer, et tons les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations... | |
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... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence... 
