 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 páginas
...mine , et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à lâchante de h Compagnie. i urinent des carrières, ou les traverser souterrainement , il ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...mine, et réciproquement pour que, le cas éi néant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...chemin de fer, et tous les dommages résultant de ;celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 59.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la raine, seront à la charge... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 49. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison dela traversée du chemin de fer, et tous dommages résultants de cette traversée, pour les concessionnaires... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous, dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine seront à la charge de la Compagnie. ART. 58. Carrières traversées par le chemin de fer.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...réciproque a igard desdiu embranchements et prolongements. latiou de la mine ne compromette pas l'exisience du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de ht traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les coiicrosionnair<u>... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...récipromenl, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la niine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine à raison de la traversée des chemins de fer, et tous dommages résultant Je cette traversée pour les concessionnaires de la... | |
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... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence... 
