 | France - 1866 - 1016 páginas
...réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette paa 1 existence dn chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire...résultant de cette traversée pour les concessionnaires seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront a la charge de la compagnie (1). ART. 2o. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...mine , et réciproquement pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du ehe-« min de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de... | |
 | 1866 - 670 páginas
...réciproquement, pour que, le cas échéant, I exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de... | |
 | France - 1867 - 874 páginas
...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour le§ concessionnaires de la mine seront à la charge de...compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrain» rcnïcnnanl des carrières on les traverser souterrainemcnt, il ne pourra être livré à... | |
 | France - 1868 - 818 páginas
...la mine, et r< ciproquemem pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ue compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...tous les dommages résultant de cette traversée pour le» concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie du chemin de fer. 24. Si le chi-min... | |
 | France - 1869 - 1118 páginas
...lamine, et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine à raison de la traversée du chemin de fer et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la... | |
 | France - 1870 - 776 páginas
...réciproqn ment pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas IVxijtence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de II traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pool les concessionnaires... | |
 | 1871 - 820 páginas
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...mine à raison de la traversée du chemin de fer et tou- les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine seront à la... | |
 | France - 1873 - 944 páginas
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.... | |
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... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence... 
