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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii du Code civil - Página 187
por Louis Poujol - 1837 - 552 páginas
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volumen15

1875 - 822 páginas
...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 páginas
...diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. [1362.] 1379. (1895) L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. [835, 854,...
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Le code de commerce belge revisé, interprété par les travaux ..., Volumen1

Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 páginas
...contraire, on appliquerait par analogie la disposition de l'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement. » III. Mention...
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Principes de droit civil français, Volumen17

François Laurent - 1878 - 650 páginas
...le cours légal? L'article 1895 établit à cet égard le principe suivant en matière de prêt : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. » Cette disposition, générale de sa nature, aurait dû être placée au titre des Obligations; tout...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 922 páginas
...Pothier, Prêt dt contomptiw, n°' 1, 4, 5 et 50.— Prévôt de la Janès, n° 537.— CN, 1893. 1779. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique reçue. S'il ya augmentation ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement,...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volumen4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 páginas
...l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement (art. 1895)....
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Cours de Code Napoléon, Volumen27

Charles Demolombe - 1881 - 644 páginas
...pris soin de déterminer la manière, dont il devra être fourni. L'article 1895 est ainsi conçu : « L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent, n'est...débiteur doit rendre « la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que « cette somme dans tes espèces ayant cours au moment « du payement. » L'article...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volúmenes29-30

1881 - 576 páginas
...cela que l'art 1895 a voulu pourvoir. « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, dit-il, n'est toujours que de la » somme numérique énoncée...» du payement, le débiteur doit rendre la somme numé» rique prêtée et ne doit rendre que cette somme dans » les espèces ayant cours au moment...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen137

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1929 - 826 páginas
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 páginas
...d'argent. Eu effet, dans ce cas, l'obligation n'est, en général, que de la somme numérique énoucée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme...
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