...espèce et qualité et au terme convenu. Si le prêt a été fait en argent, l'obligation qui en résulte n'est toujours que de la somme numérique énoncée...diminution d'espèces avant l'époque du payement, l'emprunteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces...

...V. aussi Duvergier, n. 188 et 190; Troplong, n. 266 et s.; Dalloz, n. I98.J 5 [D'après l'art. 1895, l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doi: rendre la somme numérique prête*, л ne doit rendre que celle somme dac¿ les espèces ayant...

...remboursement dans les espèces ayant cours lorsqu'il se fait. L'art. 1895 c. nap. porte, en effet, « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. » Pothier,...

...à l'enregistrement, ce qu'il faut examiner. La loi fiscale n'a dénommé ni dans le tarif, (I) « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...» toujours que de la somme numérique énoncée au con.. trat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du payement, le débiteur...

...d'un prêt en argent, n'est • (1) Dur. n. 860. Dnrergier, n. 187 et tnir. (2) DuYergler, n. 18». toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme...

...atteste, par cela seul que la loi n'en a pas restreint la force probante. 2) L'article 1895 du code civil porte : « L'obligation qui résulte d'un prêt en...payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prélé*, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du payement. »...

...convention. (Art. 1125.) 1353. — 3° Quant à l'obligation de restituer, cette obligation, si elle résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que...débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement. (Art. 1895.)...

...d'argent, soit de denrées, ou autres « choses mobilières. » (') F. art. 1895, C. civ. Art. 1895 : « L'obligation qui résulte « d'un prêt en argent, n'est toujours « que de la somme numérique énon« cée au contrat. — S'il ya eu augmen« talion ou diminution d'espèces avant « l'époque...

...de la chose prêtée; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant Pépoqnedu payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette...

...même espèce diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à ui C. 1878. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an contrat. C. 1134, 1153, 1896. — S'il ya eo augmentation oo diminution d'espèces avant l'époque...