...national) prussien (§ 46). Ce principe est formulé dans l'art. < 1895 du Code civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre ta somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme...

...Coi/* civil, ainsi conçu : L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de ta somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débileur doil rendre la somme numérique prêtée, et ne doil rendre que cette somme...

...animai» : alors c'est un prêt 4 usage. — C. 1 8)8. 1895. 1, obligation qui résulte d'un prelcn argent, n'est toujours que de la somme numérique...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que celte somme...

...ce titre des choses qui quoique de même espèce, dilférent dans l'individu, comme les animaux. SI. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat 22. La règle portée en l'article précédent n'a j>as lieu, si le prêt a été fait en lingots ou...

...appliquerait par analogie aux lettres de change la disposition de l'art. 1895 du Code Nap., portant : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie» ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne » doit rendre que cette...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en « argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. « S'il ya eu augmentation ou diminution d'es« pèces avant l'époque...

...espèce, diffèrent dans l'individu, comme « les animaux : alors c'est un prêta usage. » Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en • argent n'est toujours que de la somme numé« rique énoncée au contrat. * S'il ya eu augmentation ou diminution d'es• pèces avant l'époque...

...diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage, — 1878, 1896. 1893. départements. — (Pén. 139.) — La présente disposition a lieu ég -munie numérique énoncée au contrat. — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...