| France - 1865 - 990 páginas
...consuls et vice-consuls du Grand-Duché, et réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Grand-Duché. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans le» deux Pays pour... | |
| 1865 - 704 páginas
...cotes dela Belgique seront dirigées par les Consuls de; France, et réciproquement les Consuls Belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement Ik'u dans les deux pays pour... | |
| 1865 - 1040 páginas
...et vice-consuls des Villes Anséatiques, et, réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des... | |
| 1865 - 690 páginas
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| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...Consuls et Agents Consulaires de la République Orientale de l'Uruguay dirigeront les opérations de sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garautir... | |
| 1869 - 958 páginas
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas. ^] L'intervention des autorités locales aura seulement...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ilê sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 páginas
...Pays-Bas, et réciproquement, les Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires français, dirigeront les opérations « relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués « sur les côtes des Pays-Bas. «L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les «deux pays, pour... | |
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