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" L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ... - Página 305
por Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 páginas
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 páginas
...consuls et vice-consuls du Grand-Duché, et réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Grand-Duché. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans le» deux Pays pour...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865 - 704 páginas
...cotes dela Belgique seront dirigées par les Consuls de; France, et réciproquement les Consuls Belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement Ik'u dans les deux pays pour...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865 - 1040 páginas
...et vice-consuls des Villes Anséatiques, et, réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865 - 690 páginas
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 830 páginas
...réciproquement les consuls généraux , consuls et vice-consuls brésiliens dirigeronl les o|>eralipns relatives au sauvetage des navires de leur nation..., s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 páginas
...généraux , consufs el vice-consuls brésiliens dirigeront les opérations relatives au :-auvelage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. I 'intervention des autontes locales aura teulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 páginas
...Consuls et Agents Consulaires de la République Orientale de l'Uruguay dirigeront les opérations de sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garautir...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1446 páginas
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Das Staatsarchiv, Volúmenes16-17

1869 - 958 páginas
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas. ^] L'intervention des autorités locales aura seulement...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ilê sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...
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Documents diplomatiques, Volumen1

France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 páginas
...Pays-Bas, et réciproquement, les Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires français, dirigeront les opérations « relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués « sur les côtes des Pays-Bas. «L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les «deux pays, pour...
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