...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général...

...délaissés sor les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En...

...conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises...

...agents consulaires de Belgique, et réciproquement les consuls et agents consulaires guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...

...agents consulaires de Belgique, et réciproquement, les consuls et agents consulaires guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...

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...Guatemala '-ront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls guatemaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cêtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour...

...navires de leur nation naufrages ou echoues sur les cötes de Belgique. L'inlervention des autorites locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les interets des sauveteurs s'ils sont etrangers aux equipages naufrages, et assurer l'execution des dispositions...

...dominicaine seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls dominicains dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes (le France. Les autorités locales des deux pays n'interviendront que pour maintenir l'ordre, garantir...

...Vice-Consuls de France; et réciproquement, les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement...