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" L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ... - Página 305
por Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 páginas
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1843 - 824 páginas
...des autorités locales respectives aura seulementlieu pour maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement,...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...côtes de l'Equateur, -front dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les ''OQsuls équatoriens dirigeront les opérations relatives...naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849 - 804 páginas
...l'Equateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls équatoricns dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 páginas
...côtes du Chili seront dirigùcspar les consuls deFrant-e.et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les ileux pays pour maintenir l'orJre, garantir les intérêts des sauveli'iirs, s'ils s>out étrangers...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1850 - 904 páginas
...par les consuls ou vice-consuls de France, et, réciproquement, les consuls ou vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côles de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 866 páginas
...relatives au sauvetage des navires da leur nalion naufragés ou échoués sur les côtes de Fiancer. L'intervention des autorités locales aura seulement...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution drs dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 816 páginas
...Guatemala seront dirigées par les consuls de France, cl, réciproquement, les consuls guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorilés locales aura seulement lieu dans les deux pays pour mainlenir l'ordre, garantir les intérêts...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6,Temas283-339

France - 1851 - 856 páginas
...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nalion naufragés ou échoués sur les eûtes de France. L'intervention des autorités locales aura...pour. maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-leurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...
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