...Arbitrale. XXXVII. L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par les Juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre be bonne foi à la sentence. XXXVIII....

...convention de La Haye déclare, comme on le sait, dans son article 15 : l'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre les états...de leur choix et sur la base du respect du droit». De même que dans l'article 16 : «dans les questions d'ordre juridique et en premier lieu dans les...

...particuliers. Les Etats peuvent s'y fier, vu qu'elle a pour objet le réglement des litiges entre eux par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ') II n'est pas recommandable, il doit même être désapprouvé, de conférer le jugement définitif...

...I. — The System of Arbitration ARTICLE 37 L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence. ARTICLE...

...I. — The System of Arbitration ARTICLE 37 L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence. ARTICLE...

...JUSTICE ARRITRALE. 37. L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence. 38. Dans...

...Convention d'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la Sentence arbitrale.2 1907 les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence.1 ARTICLE...

...Convention d'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la Sentence arbitrale.2 1907 les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence.1 ARTICLE...

...arbitrale. ART. 15. — L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. ART. 16. — Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation...

...2d ed. 1911, p. 50. 1 L'arbitrage international a pour objet le reglement de litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. (Article 15.) So-called Permanent Court of Arbitration is a list not a court. tration was the most...