 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1925 - 1418 páginas
...être réclamés des communes ou des habitants gué pour Ifs besoins de formée d'occupation ». Ils seront « de telle nature qu'ils n'impliquent pas...populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie ». L'année d'occupation est considérée comme un organisme assurant... | |
 | Werner Vogels - 1925 - 408 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part- aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés' qu'avec l'autorisation... | |
 | 1901 - 720 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. || Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation... | |
 | 1901 - 310 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1915 - 594 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. « Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au... | |
 | United States - 1903 - 1034 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation... | |
 | 1909 - 264 páginas
...of absolute necessity. They must likewise be restored and compensation fixed when peace is made. et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation, fls seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation... | |
 | Haiti - 1945 - 664 páginas
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Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les... 
