 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour •£ les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guençgcontre leur patrie. - . ' ~~ • ...," ., 41 ''**?''' L'ennemi prélevant des contributions... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...nécessités de la guerre, généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays, et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Art. M. — L'ennemi prélevant des contributions soit comme équivalent... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent >as pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie. -48. Les habitants d'un territoire occupé , qui ne se soumettent pas aux ordres de l'occupant, peuvent... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. ART. 41. L'ennemi prélevant des contributions soit comme équivalent pour des impôts (voir art. 5)... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...les besoins de l'armee d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de teile nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux operations de la guerre contre leur patrie. Ces requisitions et ces services ne seront reclames qu'avec... | |
 | 1887 - 632 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. Art. 41. L'ennemi prélevant des contributions soit comme équivalent pour des impôts (v. art. 5)... | |
 | Georges Ferrand - 1891 - 422 páginas
...: « L'ennemi ne demandera aux communes ou aux habitants que des prestations et des services... qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. » (2) Ainsi, d'après ce qui précède, la Conférence a entendu prohiber les actes exigeant une part... | |
 | Georges Ferrand - 1892 - 412 páginas
...40 : « L'ennemi ne demandera aux communes ou aux habitants que des prestations et des services qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie (2). » Ainsi, d'après ce qui précède, la Conférence a entendu prohiber les actes exigeant une... | |
 | Antoine Pillet - 1893 - 424 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. » L'Institut de droit international a, à son tour, envisagé ces questions dans sa session d'Oxford... | |
 | Joseph Bray - 1894 - 380 páginas
...«... L'ennemi ne demandera aux communes ou aux habitants que des prestations et des services... qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. » Cherchant à dégager la notion fondamentale de ce texte, M. de Voigts-Rhetz s'est demandé ce qu'on... | |
| |
Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les... 
