...terre ou existant à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de cbacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières...celles connues pour contenir, en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en nions ou en couches, du...

...ainsi : « Les masses de substances minérales et fossiles renfermées dans li> sein de la terre on existantes à la surface sont classées relativement...qualifications de mines, minières et carrières. > Certainement, jamais mine n'a réuni plus parfaitement toutes ces conditions, et la minorité de...

...anaty-i t. Il, n°4386ts.) 434. — Afin d'apprécier exactement les droits de l'usufruitier sur les substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à «a surface, il importe de combiner l'article 598 du Ct-de Napoléon avec les dispositions...

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...attributions. 106. Loi du 21 avril 1810. TlTRE l. — DES MtNES, MtNtÈRES ET CARR1ÈRES. ART. i". Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...classées, relativement aux règles de l'exploitation de cbacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. ART. 2. Seront considérées...

...1810. Voici les dispositions de cette loi qui concernent les administrations communales : ART. 1er. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...2. Seront considérées comme mines, celles connues comme contenant en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du...

...renfermées dans Ie sein de la terre, ou „existantes a la surface, sont classées, relativement aux régies „de l'exploitation de chacune d'elles, sous les...qualifications „de mines, minières et carrières," ging men van de veronderstelling uit, dat de Fransche mijnwet onderscheid maakt al naar gelang van...

...rapprochement des articles 1", 4 et 5. L'article 1" vise en effet les masses de substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, c'est-à-dire la masse entière ou l'ensemble du gîte depuis et y compris son affleurement. Cette...

...9 uiaî 1SVG et du «9 juillet 188O. Titre I. — Des mines, minières et carrières. Art. l". — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées...celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre,...

...du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880. Titre I. — Des mines, minières et carrières. Art. 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées...celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas, de For, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre,...