...régissait naguère dans les provinces rhénanes de la rive gauche, débute de la manière suivante : relativement aux règles de l'exploitation de chacune...celles connues pour contenir en filons, en couches ou en amas : de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre,...

...dans les provinces rhénanes de la rive gauche, débute de la manière suivante: « ARTICLE 1". — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...surface, sont classées, relativement aux règles de ? 'exploitation de chacune d'elles, tou$ les trois qualifications de mines, minières et carrières....

...Mouharrem 1286.) TITRE I. Classification des substances minérales. ART. 1 . Les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existantes...classées, relativement aux règles de l'exploitation et de l'administration de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières, carrières....

...dans les provinces rhénanes dela rive gauche, débute de la manière suivante : « ARTICLE 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la sur face, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'vlles, sous les trois...

...1869. TITRE I". — CLASSIFICATION DES SUBSTANCES MINÉRALES. Article i". — Les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existantes...classées, relativement aux règles de l'exploitation et de l'administration de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières, carrières....

...les mines. Ut minières et les carrières. TITRE I. — Des mines, minières et carrières. Art. 1". 3. Sera puni aun emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50 francs à 51)0 qualilicatious de mines, minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues...

...mai 1867. TITRE I. — DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. Art. ier (art. i" de la loi de 1810]. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées...terre ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. Art. 2 (art. a de L. 1810). —Est...

...des connaissances que d'y aller pour en acquérir. MIÑES ( Droit administratif). Laloi appelle mines les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre et qui contiennent eu Rions , en couches ou en amas de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du...

...minérale est régie en France et en Belgique par la loi française du 21 avril 1810. Cette loi a classé les « masses de substances minérales ou fossiles...renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface », sous les trois qualifications de Mines, Minières et Carrières. Les mines ne peuvent...

...laquelle loi a été remplacée par une autre en date du 21 avril 1810. D'après cette loi (art. 1), les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,...