...cinquante francs par la loi du 24 août i793> est et demeure réduit à la somme de dix francs. 2. Toutes contributions directes ou indirectes, autres...dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient...

...Disposition générale. 35. Toptes contributions directes ou indirectes autre« que celles MJlorisées-раг la présente loi, à quelque titre et sous quelque...qu'elles se perçoivent, sont formellement interdite«, à peine contre ks autorités qui les ordonneraient , t-rvntrelesemployés qui confectionneraient les...

...quatre-vingt-dix francs [896,3 j4, 190 fr.] , conformément k l'état E ci-annexé. Dispositions générales. 6. Toutes contributions directes ou indirectes , autres...autorisées par la présente loi, à quelque titre et souj quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites , à peine , contre...

...cinquante fr;incs pnr la foi du 24 août 1 79 3 , est et demeure réduit h. la somme de dix francs. 2^. Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, a quelque titre et .«MIS quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont • tonntlîemeiit interdites,...

...coniiuiinémeut à l'état E ci-auuexé. J V. Disposition générale. aa. Toutes contributions directes on indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sons quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sout formellement interdites, à peine, contre...

...bourse«, et foruiémsnt à l'état E ci-aunexé. Dispositions i 6. Toutes contributions directes on indirectes, autres que, celles autorisées par la...dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qni confectionneraient...

...subvenir aux dépense* des bourses et fonnénieut à l'état Eci-auuexé. Dispositions générales. 6. Toutes contributions directes ou indirectes, autres...autorisées par la présente loi, à quelque titre et sons quelque Dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre...

...à l'ouverture delà plus prochaine session des chambres. TITRE IV.— DISPOSITIONS oéxiuits. ai. Toutes contributions directes ou indirectes, autres...dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, etc. Du 10 août 1839. LOI. Armée. — Etat-major. — Organisation. £.01 sur l'organisation...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...générale. 34. Toutes scontributious , directes ou indirectes, autres que celles autorisées ou maintenues par la présente loi , à quelque titre et sous quelque...dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites, à peine, contre* les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confc'...