...objets que le PROPRIÉTAIRE a placés dans un fonds pour son SERVICE ou SON EXPLOITATION, tels que les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, etc. L'article 522, parlant des animaux livrés au fermier ou au métayer pour la culture, dit qu'ils...

...attache physique matérielle. i La première disposition pose le principe général ; les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Eileen déduit ensuite les conséquences et elle enumere des exemples d'application. Ainsi >oul déclarés...

...on peut, ce semble, distinguer les immeubles par destination en deux classes : 1° les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ; 2° les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. Nous...

...tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou un autre héritage ; 5° Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Ainsi, sont immeubles par destination : Les pigeons des colombiers; Les ruches à miel, quand elles...

...détacher sans détérioration, ou qui sont affectées au service de l'immeuble par le propriétaire, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs ,...

...et V. 19, 1 ; L. 17, pr., D. eod.). — Etaient seuls immeubles par destination, quand ils avaient été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : les pigeons des colombiers (Arg. a contrario de la loi 15, D. de A . E. et V. 19, 1, v¡> in piscina);...

...(Art. 523.) L'art. 524 fait l'énumération des objets qui sont immeubles par destination et que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service...

...héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons...

...Douai, 1837. Man., 2, 205. « Attendu qu'aux termes de l'art. 524 du Code civ. les objets » que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination ; » qu'en appliquant ce principe à l'établissement dont s'agit au » procès, on doit considérer...

...héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 534. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...immeubles par destination. — Ainsi sont immeubles pardestinalion, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploilation...