...la maison. l>i'i eaux. Destinées, soit à l'utilité, soit à l'agrément. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par n':~;ination. — Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ontétéplacésparkproprtVfatre pour...

...est de même des moulins fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, etc. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires , les semences données au...

...fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, etc. Les objets que le propriétaire d'un fends ya placés pour le service et l'exploitation de ce...sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires , les semences données au...

...ont été placées par le propriétaire pour le service et l'exploitation d'un fonds; savoir [5] : Les animaux attachés à la culture , Les ustensiles aratoires, Les semences données aux fermiers et aux colons paritaires, Les pigeons des colombiers , i Les lapins des garennes , Les ruches à miel...

...Code civil, après avoir posé le principe, en contient l'application immédiate. « Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...aratoires, les semences données aux fermiers ou colons paritaires, les pigeons des colombiers. les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des...

...placés pour le service et l'exploitation de ce tonds sont immeubles par destination , ajoute l'arl. 524. Ainsi, sont immeubles par destination , quand ils...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: — lesao!maux attachés à la culture; — les ustensiles aratoires ; — les semences données au...

...donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou au métayer, sont meubles. » — « Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination , ajoute l'art. 524. Ainsi , sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire...

...sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attaches an fomls p.ir l'effet de la convention. De même sont immeubles par destination quand ils ont été...le propriétaire pour le service et l'exploitation des fonds, les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne,...

...censés immeubles lanl qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effel de la convention. De même sonl immeubles par destination quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service el l'exploitation des fonds, les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins...

...on psut, ce semble, distinguer les immeubles par destination en deux classes : 1° les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ; 2° les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. Nous...