...a rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les nulériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des sulions, l'outillage...

...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...cette obligation. — En ce qui concerne les objets mobi liers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout...

...à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...cette obligation. — En ce qui concerne les objets mobi liers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout...

...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement el entièrement a celle obligation. — En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, l£s matériaux, combustibles el approvisionnements de tont genre, le mobilier des stations, l'outillage...

...rétablir en bon «Hat le chemin de fer et ses dépendances , si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...approvisionnements de tout genre , le mobilier des stations , Tontillage des ateliers et des gares, l'État sera terni, si la compagnie le requiert, de reprendre...

...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaui, combustibles et approvisionnements de tout genre,...des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu, si la compagnie le requiert , de reprendre tous ces objets sur l'estimation qui...

...rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaires ne se mettaient pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tel? que le matériel roulant, les matériaux, combu.-libles el approvisionnements de tout genre, le...

...a rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à...des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu , si la compagnie le requiert, de reprendre tous ces objets sur l'estimation qui...

...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers,...le matériel roulant, les matériaux, combustibles (t approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares,...

...employer à rétablir en bon élat le chemin de fer et ses dépendances, si la ville ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation En ce qui concerne les objets moblliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combnstibles et approvisionnements de tout...