| Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 páginas
...l'existence (s). (Art. 1721, al. 2.) 2° Le bailleur doit, pendant la durée du bail , entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée , et par conséquent faire exécuter à ses frais toutes les réparations que celle destination pcul... | |
| 1843 - 584 páginas
...obligé, par la nature du contrat, 1° de délivrer au preneur la chose louée; 2° de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 5° d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. De son côté, le preneur doit... | |
| Benech - 1843 - 552 páginas
...sont distinctes des réparations locatives , puisque l'art. 1719 oblige les bailleurs à entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée , tandis que l'art 1720 met les réparations localises à la charge du preneur. Faut-il , dès-lors... | |
| 1843 - 1040 páginas
...contrat , et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant toute la durée du bail (Ibid., art. 1719). De... | |
| 1843 - 564 páginas
...obligé , par la nature du contrat, 1° de délivrer au preneur la chose louée ; 2» de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 5° d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. De son cùté, le preneur doit... | |
| Karl Salomo Zachariä - 1850 - 610 páginas
...ignoré l'existence (8). Art. 1721, al. 2. 2° Le bailleur doit, pendant la durée du bail, entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et par XXXVII, 1,970. Voy. en sens contraire: Niracs, 26 juin 1806, Sir., VI, 2, 280. (5) Sous ce rapport... | |
| L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 páginas
...relatifs au baux des biens des femmes mariées, sont applicables aux baux des biens des mineurs. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune slipul -lion particulière, 1° De délivrer au preneur la chose louée ; 2' D'entretenir celte chose... | |
| Theodor Marezoll - 1852 - 668 páginas
...la chose, à cause de ses défauts ou par suite de quelque accident qui vient la frapper, n'est pas en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, le locataire ou fermier peut exiger une remise ou diminution proportionnelle, renassio, du loyer ou... | |
| Theodor Marezoll - 1852 - 668 páginas
...la chose , à cause de ses défauts ou par suite de quelque accident qui vient la frapper, n'est pas en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, le locataire ou fermier peut exiger une remise ou diminution proportionnelle, remissio, du loyer ou... | |
| J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...pœnà restitulionis, sieacognoverit ; contra perturbalionem à tertio illatam (1). (1) ART. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat,...servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 5° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. ART. 1720. Le bailleur est... | |
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