...période qui est définie au paragraphe 3 de l'article 2. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le 3 octobre 1904. DBLCASSÉ. DE LÉON Y CASTILI.O. La. Chambre tient...

...octobre 1907 aussitôt qu'elle sera entrée eu vigueur entre les Parties contractantes. ART. VII. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les actes de ratification seront échangés à Madrid. Elle aura une dnrée de dix ans à partir de l'échange...

...qui est définie au paragraphe A de l'article -2. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le 3 octobre 1904. DELCASSÉ. DE LÉON Y CA.STILLO. Traité secret...

...période qui est définie au paragraphe 3 de l'article 2. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Paris, le 3 octobre 1904. Signé : LÉON Y GASTILLO. Signé : DELCASSÉ. ACCORD...

...période qui est déf1nie au paragraphe 3 de l'article 2. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Paris, le 3 octobre 1904. Signé : LÉON Y CASTILLO. Signé : DELCASSÉ. ACCORD...

...période qui est définie au paragraphe 3 de l'article 2. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire à Paris, le 3 octobre 1904. Signé : DELGASSÉ. Signé : Léon y CASTILLO. Traité...

...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la...convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire, qui restera déposé...

...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachéts. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix neuf, en un seul exemplaire...

...échangées à St. Pétcrsbourg le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à St. Pétersbourg, en double exemplaire, le 28/15 Février 1913. • (LS) Dr. GOEBEL VON HARRANT. (LS)...

...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 novembre 1885. (LS) Signé : Comte T. DE MONTHOLON. (LS) GUZMAN-BLANCO. DEUXIÈME PARTIE...