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" En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à... "
Das Staatsarchiv - Página 135
1909
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition, le 10 (22) Février 1882. (Signé)...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...aussitôt après l'échange des ratifications, qui aura lieu à Vienne au plus tard le 1er octobre 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en quadrouple expédition, le neuvième jour du mois de mai...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volúmenes34-35

1889 - 394 páginas
...faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bncharest, le l"r avril/31 mars 1889. (LS) Signé : DE COUTOULY. (LS) —...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1891 - 386 páginas
...mois avant les échéances ci-dessus mentionnées. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Budapest le 14/2. Mars 1891. (LS) JS. de Szabó mp (LS) J. Ludviffh mp (LS)...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893 - 800 páginas
...faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest, le 12 avril-31 mars 1889. (LS) DE GOUTOULY. (LS) LAHOVARI. Exposé...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1894 - 420 páginas
...mois avant les échéances ci-dessus mentionnées. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Budapest le 14/2. Mars 1891. (LS) E. de Szabd mp (LS) J. Ludvigh mp (LS) GJ...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition, à la Haye, le septième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet rail huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera...
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International Arbitration. International Tribunals: A Collection of the ...

William Evans Darby - 1900 - 544 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera...
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