 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
 | 1900 - 1186 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. The Hague. An official report of each ratification shall be made, a certified copy of which... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neui, en un seul exemplaire... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...Celte dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Ha\e. le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire... | |
 | 1901 - 50 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire... | |
 | 1902 - 48 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à... 
