...et au commerce français, par la Société « La France Equinoxialc ». — Par A. Laurcncin (?). * Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris, le 20 mars i883 entre la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le...

...aucune stipulation relative aux marques de fabrique, l'Espagne ayant adhéré à la Convention d'Union pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris le 20 mars i883, qui assure la protection des marques entre la Suisse et l'Espagne. Nous verrons d'ailleurs (pie...

...Chambre, consultée, décida qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre a France et l'Equateur, pour la garantie réciproque de la propriété...

...passer à la discussion de l'article.) « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la république de Libéria....

...note. SEC0NDE PARTIE TRAITÉS GÉNÉRAUX I PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Loi qui approuve la convention pour la protection de la propriété...industrielle, conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique et plusieurs pays étrangers (1). LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et a venir,...

...sa validité au point de vue interne. La loi approbative du traité est conçue en ces termes : « Article unique. « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, (c'est-à-dire si les ratifications des autres Etats intéressés sont fournies) à faire exécuter...

...industrielle. — Un décret beylical du 8 août 1899 (4) promulgue en Tunisie la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris le 20 mars 1883. Propriété littéraire et artistique. — Un décret beylical du 21 décembre 1899 (5) promulgue en...

...Étrangères. (Signé) Baron LAMBEKMONT. (Publié par le " Moniteur " du 16 Juillet, 1884, No. 198.) Convention pour la Protection de la Propriété Industrielle, conclue à Paris, le 20 Jfrtrs, 1883, entre la Belgique et plusieurs Pni/s Étrangers. — Mesures d'Exécution. LEOPOLD II,...

...faire aux divers pays. Il envisage, en outre, que tous les pays faisant partie de l'Union créée par la Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris le 28 mars 1883 devraient adhérer à l'Arrangement concernant l'enregistrement international des marques...

...caractère et la portée. PROJET DE LOI. « Le Président la République française, « Décrète : « Article unique. « Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement conclu le 3 octobre 1890 entre le roi de Dahomey et le gouvernement de la République...