...Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Cambrai à Dour. (XI, B. CCCLXXX1V, n. 6838.) 3Ta # 0d s3X + Ir @ک m > < NV ?Ʀ t $t S W W ... ( ~ ~ #̳ ҝi ڀ 1 Ҹv o w j [4 conclue à Paris, le 23 septembre 1877, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la...

...l'échange des mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878 (2). (XII, B. CCCCXXVI, n. 7669.) Art. 1«. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, signé .à Paris le 4 juin 1878 et dont une...

...dont la teneur suit : PROJET DE LOI Article unique. — Lo Président de la République française est autorisé à ratifier et s'il ya lieu, à faire exécuter la convention provisoire de commerce signée a Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie. Une copie authentique...

...PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la "République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention provisoire de commerce signée à Rome, le 16 janvier 1879, entre la France et l'Italie. Une copie...

...COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE. Article unique. — Le Président de la République Française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie, signée à Rome le 15 janvier 1879. Une copie authentique...

..., que le Sénat consentira à en aborder l'examen d'urgence. » Voici les termes du projet de loi : Article unique. Le président de la République est...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue, le '23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, et dont le texte demeure annexé à la...

...poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. (XII, B. DXC, n. 10,515.) • Art. 1«. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans lej[recouvrement des effets de commerce, factures,...

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...traité de commerce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie. Art. l l ' r . — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie (2). Rapport...

... HARVARD LAW LIBRARY Received íJlvcf^ <*> »° TÔ'iVENTION X POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE * CONCLUE À PARIS, LE 20 MARS 1883, ENTRE \A BELGIQUE, LK BRÉSIL, L'ESPAGNE, LÀ FRANCE, LE GUATEMALA, L'ITALIE, LES PAYS-BAS, LE PORTUGAL,...