[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. lII. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. IV. Trois Déclarations concernant : 1. L'interdiction de lancer des projectiles...

...Wege übermittelt werden sollen. (Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten.) II. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. (La Haye, 18 octobre 1907). Article premier. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les...

...applicables également à la guerre maritime; 4" Compléments à apporter à la Convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 186-1. Tel était le programme pour lequel la Conférence fut convoquée. Mais, à la différence...

...591); 2° convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ip'. 592i ; 3° convention pour l'adaptation à la "guerre maritime des principes de la Convention de Genève ip. 596*. Conventions nouvelles. 1° Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour...

...ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances Contractantes la Convention du 29 Juilbt, 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et...

...porté à la connaissance des puissances intéressées l'adhésion à la convention de La Haye de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août I86't des États-Unis du lirésil *, de la Bolivie3, du Venezuela'*, de la Colombie", sous...

...sorte qu'il doit être respecté et exempt de prise, aux termes des articles 2 et 3 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Ainsi donc, d'un côté, la société de la Croix-Rou«o russe possède tous les droits civils et peut...

...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre; Annexe no. 10. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève; Annexe no. 11. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice dudroit de capture dans...

...Conseil fédéral suisse; Considérant que la Convention, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899 (1), pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (2), a consacré le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres...