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...eine „Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre" Vtllb eine „Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864." Sei roirfltd) gutem SВШen ber SRegierungen in SÖetreff ber 2lbfc^affung be§...

...sort des militaires blessés dans les urinées en cainuiigne *. Voir convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève et convention de la même date concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexe, section...

...IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions [à l'exercice du droit de capture dans la guerre...

...même prise d'assaut. (Mêmes dispositions finales gue dans la, Convention précédente.) CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève î). lIndication des Souverains et Chefs d'Etat.) Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il...

...nécessaires à leur fonctionnement. 6. D'après le § 6 de la convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accedé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

...suffisanle pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève, en 1864, et aussi, à la Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. «11 serait un peu singulier que deux conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant...

...Conseil Fédéral Suisse. Considérant que la Convention, conclue à La Haye le 29 juillet 1899 ponr l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804, a consacré le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres navales...

...principale. L'une des conventions concerne les lois et coutumes de la guerre sur terre, et l'autre a pour but l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. Les trois déclarations concernent l'interdiction de certains modes d'emploi des...

...Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre; Annexe no. 10. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève; Annexe no. 11. Convention relative il certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans...