 | Charles Guieysse - 1905 - 136 páginas
...ennemi, — Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres; et une « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 », qui neutralise les bâtiments-hôpitaux et leur fait hisser le pavillon blanc... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 páginas
...certains projectiles et explosifs particulièrement nuisibles et trois conventions concernant : a) l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; b\ les lois et coutumes de la guerre sur terre ; c\ le règlement pacifique des... | |
 | 1906 - 1168 páginas
...tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement (voir article 7 de la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de lîenève). 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet des actes... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | René Gaborit - 1906 - 388 páginas
...n'était pas du moins passée inaperçue. A la Conférence de La Haye, lors des travaux préparatoires pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, une proposition, tendant à réglementer cette question avait été faite par M. le capitaine Mahan,... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...1899. Des textes furent adoptés dans la séance plénière du 20 juin; ils forment la « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 », qui fut signée, le 29 juillet 1899, par les plénipotentiaires du plus grand... | |
 | August von Daehne van Varick - 1907 - 36 páginas
...la propriété privée des belligérants sur mer; et, enfin, à perfectionner la convention de 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1864. Programme certes digne d'éloges, et qui, dans les circonstances présentes, serait parfait,... | |
 | France. Sénat - 1907 - 100 páginas
...contact. 2. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. 3. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 4. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime.... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 754 páginas
...de commerce neutres arrêtés comme prises. 4° Compléments à apporter à la Convention de 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. Il faut convenir que l'examen d'un pareil programme ne pouvait guère se faire en six semaines,... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 
