 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...totale soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, et communiquée immédiatement par celui-ci ü toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé ä l'article 16e de la proposition britannique... | |
 | 1908 - 1056 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...notifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ont sig-né la présente convention et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à La Haye, le 21 décembre... | |
 | Belgium - 1908 - 384 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notif1ée. The ratifications shall be deposited at The Hague. On the receipt of each ratification a... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. (Translation.) Declaration prohibiting the Discharge of Projectiles and Explosives from Balloons. THE... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 páginas
...totale soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, et...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé à l'article 16e du Projet voté par la Commission. Art. 1. Chaque Puissance signataire... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et commuPowers in the case of a war between two or more of them. It shall cease to be binding from the... | |
 | Ernst Röthlisberger - 1908 - 108 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pavs-Bas et commuPowers in the case of a war between two or more of them. It shall cease to be binding... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
