 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici a toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet... | |
 | Italy - 1906 - 1024 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification, faite par écrit à l'autre Partie contractante. Art,. 6. La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai... | |
 | 1906 - 664 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification, faite par écrit, à l'autre Partie contractante. ARTICLE VI. La présente convention sera ratifiée dans le plus bref... | |
 | 1907 - 182 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf... | |
 | 1907 - 380 páginas
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 | Otfried Nippold - 1907 - 680 páginas
...arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Konvention für die friedliche Regelung internationaler Streitigkeiten. Seine Majestät der Kaiser... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à tontes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...suisse et immédiatement communiquée par celui-ci à toutes les autres parties contraclantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le 6 juillet mil... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celni-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
