 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...Convention, cette dénonciation ne produirait, ses efi'ets qu'un an après la notification l'ait«! par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à tontes les antres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revCtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke Ertekezleten képviselve voltak, szabadságukban áll a jelen Egyezményhez csatlakozni. E végből... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...Convention sur les lois de la guerre. contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...autres puissances contractantes. « Cette dénonciation neproduira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. « En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 páginas
...notification faite Er écrit au Gouvernement des ys-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet... | |
 | 1902 - 48 páginas
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 | 1902 - 1020 páginas
...arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuird à toutes les autres Puissances contractantes. Cette d inondation ne produira ses effets qu'à... | |
 | 1902 - 1504 páginas
...parties contractantes vient à dé<( noncer la présente convention, celte dénonciation ne « produira ses effets qu'un an après la notification faite « par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communi« quée immédiatement par celui-ci à toutes les autres « puissances contractantes. » «... | |
 | United States. War Department - 1903 - 1058 páginas
...Partie»! contractante» dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait se» effets qu'un an après la notification faite par écrit...dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de 1» Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaire* ont signé la présente... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses etîet qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
