 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...differend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, a 1'effet de prevenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la duree de ce mandat dont le terme,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation sous la forme suivante: En cas de différend grave compromettant la paix, les Ktats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Norway - 1907 - 924 páginas
...recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une Médiation spéciale sons la forme suivante. En cas de différend grave compromettant la Paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation sons la forme suivante : En cas, de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...Puissances Contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre [724] offices or mediation of one or more friendly. Powers. ARTICLE 3. Independently of this recourse,... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation sous la forme suivante : En cas de différend grave...mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisi»' d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifique^ Pendant la durée... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...Puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | 1908 - 568 páginas
...Puissances Signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
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Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
