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...que la majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date...

...majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. Article 11. Les Etats non signataires qui ont été représentés à...

...ajourné jusqu'au moment où cette condition sera remplie. Il sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacune des Puissances désignées à l'alinéa premier. )t présente Convention jusqu'au dépôt des...

...convention sera ratifiée aussitôt que possible.— Les ratifications seront déposées à Berne. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie, certiliée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contraclantes. Art....

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...au plus tard, auprès du Conseil fédéral suisse. 11 sera dressé de ce dépôt un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture...

...l'article I6d dans lesquels la Puissance ratifiante ne se prévaudra pas des provisons de l'article I6a. ll sera dressé du dépôt de chaque ratification un...représentées à la Conférence internationale de la Paix à La Haye. Une Puissance signataire pourra, à n'importe quel moment, déposer des ratifications nouvelles...

...sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un...par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non-signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles...

...Convention sera ratifiée aussi tôt que possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un...par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Art. 30. La présente Convention entrera en vigueur pour chaque Puissance six mois après...