...payer les matériaux dont il s'est servi, et peut même être condamné à des dommages-intérêts , s'il ya lieu ; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever, tant qu'ils adhèrent au sol et ne forment avec lui qu'un seul et même tout (i). Dans la seconde,...

...fonds , mais qui n'en font pas partie. [HOLLANDE.' Art. 035 et 658 du nouveau Code civil.} ")-) i. pat le droit de les enlever. = N'a pas le droit de les enlever. Cette disposition, qui , chez les Romains,...

...rien fait pour les. cacher. C'est aux juges à apprécier les circonstances. — Dur., n.571. 111. —Le propriétaire du sol qui a fait des constructions,...propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les eutever ° (C. civ. 554). 112. — Le droit de conserver les matériaux lui appartient, sans distinction...

...soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment. ART. 554- Le propriétaire du sol qui a fait des constructions,...plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaenit pas , doit payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts,...

...acquérir par prescription. Le propriétaire du sol 4]ui a fait des plantations avec des aibres quine lui appartenaient pas, doit en payer la valeur ; il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu ; mais le propriétaire des arbres n'a pas le droit de les enlever,...

...autre partie du bâtiment. — C. 552, 554, 664, 690, G91, 1350, 1352, 2228 »., 2262, 2265 •. 5»4. litÀ 5- — c. 1 149. — Pr. 126, 128, 523 .. 555. Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont...

...est tenu de payer les matériaux dont il s'est servi, et peut même être condamne à des dommages- intérêts, s'il ya lieu. Mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever, tant qu'ils adhèrent au sol et ne forment avec lui qu'un seul et même tout (1). Dans la seconde,...

...appartient au propriétaire, suivant Ic) « régles qui seront ci-après établies. » Enfin l'art. 554 : Le propriétaire du sol, qui a fait des constructions,...ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur ; it peut aussi être cou•> damné a des dommages et intérêts, s'it ya lieu; mais te propriétaire...

...est acquis à un tiers, soit par prescription, soit par une aliénation formelle de ma part. 554. — Le propriétaire du sol qui a fait des constructions,...appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut être aussi condamné a des dommages- intérêts, s'il ya lieu ; mais le propriétaire des matériaux...

...d'accession. » t Que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » « Que le propriétaire du sol qui a fait des constructions,...ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur. » « Que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire...