 | Max Huber - 1898 - 350 páginas
...rester en dehors de ces restrictions." Berliner Vertrag vom 13. Juli 1878. MNRG 2. sér. III S. 453 Art. VIII: „Les traités de commerce et de navigation...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement . . . Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que... | |
 | M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 400 páginas
...qu'ils résultent des capitulations, ainsi qu'on l'a fait dans l'article 8 relatif à la Bulgarie : « Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement ne sera apporté à l' égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement . Les... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...sera mise on vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Лит. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...en vigueur, sont maintenus dans la principauté de Hulgarie. et aucun changement n'y sera apportée l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...пасть на долю Княжества по справедливому расщюд'Ьлешю. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
 | Miloš Boghitchévitch - 1903 - 278 páginas
...an. Hachenburger77 will aus der Formulierung des Art. VIII des Berliner Vertrages: „Les traite"s de commerce et de navigation ainsi que toutes les...conventions et arrangements conclus entre les puissances etrangeres et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la principaute de Bulgarie, et... | |
 | Constantin M. Sarafow - 1905 - 120 páginas
...Debatte in die Verfassung übergegangen ist. Der Art. 8 des Berliner Vertrages bestimmte: „Les traites de commerce et de navigation, ainsi que toutes les...conventions et arrangements conclus entre les puissances etrangeres et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la principaute de Bulgarie,... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...organisation sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE 8. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | 1906 - 818 páginas
...contro Sofìa si è appellata al trattato di Berlino ed al suo articolo 8, il quale dice: Ari. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apportò a l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donne son consentement. Aucun droit de... | |
 | Georges D. Sariivanoff - 1907 - 180 páginas
...nouvelle organisation » et « en prenant pour base le revenu moyen de la principauté » (même art. 9). Les traités de commerce et de navigation ainsi que...conclus entre les puissances étrangères et la Porte, en vigueur au moment de la conclusion du traité de !&.. Berlin, restaient maintenus dans la principauté,... | |
 | Christo Georgieff - 1908 - 158 páginas
...Verträge hatten; 2. gegen die 1) Der Originaltext des Art. VIII des Berliner Vertrages lautet: Les traites de commerce et de navigation ainsi que toutes les...conventions et arrangements conclus entre les Puissances etrangeres et la Porte et aujourd 'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principaute de Bulgarie et... | |
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Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... 
