 | Italy - 1881 - 748 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 páginas
...-Hongrie, de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives ii la Bulgarie ce qui suit: Les traités de Commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 páginas
...organisation sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les Traités de commerce et de navigation ainsi...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Austria - 1883 - 1282 páginas
...organisation sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Austria - 1883 - 1304 páginas
...organisation sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenu; clans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y ser» apporté à l'égard d'aucune... | |
 | Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 páginas
...avoir déclaré formellement l'incapacité de la nouvelle province. L'article 8 s'exprime ainsi : « Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...conclus entre les puissances étrangères et la Porte, ct ciujnnrd'liui en viilttenr, sont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...organisation sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...ratifications du présent Traité. Lorsque le règlement organique sera terminé, il sera procède immédiatement à l'élection du Prince de Bulgarie....arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la S. Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...organisation sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. toutes les conventions et arrangements conclus entre...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
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Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... 
