 | 1908 - 902 páginas
...colonies. Toute infraction à cette prohibition sera punie des peines portées à l'article 1er de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des denrées alimentaires, et tout débit de boissons qui aura vendu de l'absinthe sera fermé pendant... | |
 | 1919 - 1126 páginas
...l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, «tes Transports maritimes et de la Marine marchande ; Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandiscb et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et... | |
 | 1908 - 912 páginas
...résultats, pourtant, n'en sont pas négligeables. Le premier résultat, positif, immédiat, c'est la loi du 29. juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins. Le vin et le sucre. l'obj«l de moins de 27 lois, celle-ci non comprise, tant il est difficile de les... | |
 | Société de législation comparée - 1911 - 1092 páginas
...décembre 1911). Le Sénat a adopté, après déclaration de l'urgence, un projet de loi modifiant la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes...juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Journ. off., 1" décembre). Le Sénat a adopté en première délibération, après déclaration de... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1911 - 710 páginas
...Palais de l'agriculture et rapport (Plissonnier), u° 508 et n° 582. Projet de loi tendant à modifier la loi du 1 août 1905 sur la répression des fraudes...marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et sucrage des vins, n° 503. Proposition de loi tendant à instituer des Chambres d'agriculture départementales... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1911 - 706 páginas
...francs pour ses chemins de fer, n° 850. Rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises e't la loi du 29 juin 1907 SUT le mouillage et le sucrage des vins (F. David),. n<> 809. Rapport sur le budget général de 1911... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1911 - 148 páginas
...PROJET DE LOI adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1У07 sur le mouillage et le sucrage des vins, présenté au nom de M. Armand Fallieres, Président... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 páginas
...février 1852, art. 15, n° 3). 4° Ceux qui ont été condamnés aux peines prononcées en vertu de la loi du 1•' août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et de la falsification des denrées alimentaires et des produits agricoles (L. l'r août 1905, art. 14,... | |
 | Henri Le Soudier - 1911 - 550 páginas
...suivie de tous les décrets et arrêtés, circulaires etc., in-8° (200p.), 1908. 2 fr. (P. Dupont). Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 6 août 19U6, relative... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1912 - 700 páginas
...spéciales et Réglementations diverses, annotées et commentées par Xavier de Boresat. In-8». 1906. 3 fr. Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Anonyme.) Petit in-8». 1906.... | |
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... août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; du 28 juillet 1912, modifiant et complétant la loi du 1°... 
