 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - 1906 - 548 páginas
...décider qu'il ya lieu d'appliquer aux falsifications de l'essence de térébenthine les prescriptions de la loi du 1" août 1905 sur la répression « des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denréeg alimentaires et des produits agricoles ». Cette application soulève... | |
 | France - 1906 - 688 páginas
...du 2 juin 1891 , sur les courses de c/ievaux, modifiée par celle du i" avril 1900; sous l'art. 423, la loi du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, etc. Nous avons complété... | |
 | 1907 - 874 páginas
...Publication d'un décret modifiant la nomenclature des établissements classés 40 30 — . Publication de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. ... 41 DATES TITRES DES ORDONNANCES,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 758 páginas
...margarine (JO, p. 6367). Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et <les produits agricoles, en ce qui concerne les vins,... | |
 | Arthur Girault - 1907 - 612 páginas
...art. 6; loi du 5 novembre 1894 relative à la création de sociétés de crédit agricole, art. 7; loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, art. 16; lois du"23 décembre... | |
 | Adolf Lobe - 1907 - 502 páginas
...de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine et de l'oléomargarine. t) Loi du 1 août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandise et des falsifications des denrées alimentaires et des produit agricoles. u) Loi du 6 août... | |
 | 1912 - 1208 páginas
...anglaise) 221 Loi tendant à modifier et compléter li loi du 1« août 1905. sur la Répression de* Fraudes dans la vente des marchandises et la loi du...juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins 233 Ordonnance (Allemagne) du 27 mars 1912 déclarant inadmissible la dénomination de Bourgogne Allemand... | |
 | 1908 - 1356 páginas
...font pas. double emploi avec ceux qui sont créés par le Ministre de l'Agriculture, en exécution de la loi du 1"' août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires. « L'action de ces derniers est réglée minutieusement... | |
 | 1911 - 1362 páginas
...Commission des Boissons relatif au Projet de Loi tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la Répression des Fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 2'J juin sur le mouillage et le sucrage des vins 464 Bellier. — Extrait de son rapport sur les travaux... | |
 | D Penant - 1908 - 844 páginas
...établissant MU droit de douane à l'entrée en France des caséines étrangères. (/. off. 25 juin 1905) Loi du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Rec. gén. 1906, III, p. 226)... | |
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... août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; du 28 juillet 1912, modifiant et complétant la loi du 1°... 
