...PROJET DE LOI adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1У07 sur le mouillage et le sucrage des vins, présenté au nom de M. Armand Fallieres, Président...

...février 1852, art. 15, n° 3). 4° Ceux qui ont été condamnés aux peines prononcées en vertu de la loi du 1•' août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et de la falsification des denrées alimentaires et des produits agricoles (L. l'r août 1905, art. 14,...

...suivie de tous les décrets et arrêtés, circulaires etc., in-8° (200p.), 1908. 2 fr. (P. Dupont). Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 6 août 19U6, relative...

...spéciales et Réglementations diverses, annotées et commentées par Xavier de Boresat. In-8». 1906. 3 fr. Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Anonyme.) Petit in-8». 1906....

...Décrets, Arrêtés. Circulaires, etc. 1er :u>ùt. — Loi tendant à modifier la loi du 1er août 1005 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 iuiii 1907, sur le mouillage et le sucrage des vins. (J. 0., p. 6897.) 2 août. — Arrêté modifiant...

...modifications et additions à la loi du lll'août 1905 sur les fraudes, des modifications apportées à la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins. Nous signalerons seulement à nos lecteurs les changements que le législateur a fait subir à la loi...

...l'alimentation des armées de terre et de mer. — Un décret, en date du 5 juin 1908, a complété celui du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. La recherche et la constatation...

...Chemin de fer. Tromperie sur la marchandise. Echelles du Levant el du Barbarie.. — La loi française du 1 " août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises el des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles n'est pas applicable en Chine,...

...Chapelot et C". 1908. (13 février.) In-4, 161 p. avec flg. et tableaux. . [2023 POPINEAU (A.). — La Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et les Règlements d'administration...

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