...comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes sans autre ratification spedale, par le seul fait de l'échange des ratifications du...a été dressé en double expédition, à Rome, le sept février mil neuf :ent vingt-quatre. BENITO MUSSOLINI. NIC. JORDANSKY Convenzione internazionale...

...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention additionnelle à laquelle elle se rapporte. Fait en cinq exemplaires, à Paris, le...

...valeur-or au 1er janvier 1914. VIII. Le présent protocole sera considéré comme approuvé et sanctionne sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent protocole en langues néerlandaise et française...

...1899 sera appliqué. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...l'échange des ratifications du traité auquel il se rapport«, a été dressé, en double expédition, à Belgrade le 1/14 janvier 1907. Guiccioli mp Kacha...

...déclaration, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle elle se rapporte Fait en quadruple expédition, à Paris,...

...nationalisation . Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale,...a été dressé en double expédition, à Rome, le sept février mil neuf cent vingtquatre. BENITO MUSSOLINI. NIC. JORDANSKY. J. JANSON. • '' - ~~ CONVENTION...

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...nationalisation. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale,...a été dressé en double expédition, à Rome, le sept février mil neuf cent vingt-quatre. (Suivent les nil/natures.') — Trieste. Office italien de...

...disposition de l'art. 18. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...rapporte, a été dressé en double expédition, à Rome, lu 20 janvier 192^. PROTOCOLE Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce et de navigation...