 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le... | |
 | France - 1887 - 186 páginas
...présent Protocole sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire ;i laquelle il se rapporte. Fait à Paris, en quadruple expédition, le... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1888 - 882 páginas
...peines auxquelles l'inculpé a été condamné par suite du procès instruit conformément à l'article 14 ou qu'il s'est offert spontanément à subir, appartient...été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887. (LS) Brack mp (LS) F. Crispí mp (LS) V. Ellena mp (LS) L. Luzzatti mp (LS) A. Branca... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...prononcer la remise ou l'atténuation de ces peines, on donnc.ra aux autorités < ompétentes de l'État dont les lois ont été lésées, l'occasion d'exprimer...été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887. (Suivent les signatures.) Formulaire. Carte de Légitimation industrielle pour Voyageurs... | |
 | Hungary - 1888 - 864 páginas
...objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, à été dressé, en double expédition, à Vienne le 23. novembre 1888. (LS) Kálnoky mp (LS) Szôgyény... | |
 | Hungary - 1888 - 880 páginas
...objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...l'échange des ratifications du Traité auquel il se T-apporte, à été dressé, en double expédition, à Vienne le 23. novembre 1888. (LS) Kalnoky mp... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...sur la Save. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition à Vienne, le 9... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 páginas
...objets susdits. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...rapporte. a été dressé, en double expédition, à Vienne le 23 novembre 1888. (LS) (Sig.) A.-0. Aepli. (LS) (Sig.) Kâlnoky. (LS) (Sig.) C. Cramer-Frey.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 páginas
...présent Protocole , qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale , par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 6 décembre 1891. Allemagne, Autriche-Hongrie.... | |
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Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887. 
