 | Austria - 1883 - 1246 páginas
...district-frontière, les magasins susmentionnés, en ayant également soin des intérêts douaniers de l'autre Partie. Le présent protocole, qui sera considéré comme...rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 27 décembre 1878. (LS) Andràssy mp (LS) C. Bobilant mp Sclncegel mp V. Ellena mp (l'ebersetzuntr.)... | |
 | 1874 - 798 páginas
...considéré comme approuvé et sanctionne par les deux Gouvernements sans autres ratifications spéciales par le seul fait de l'échange des ratifications du...rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le 24 mars 1870. (LS) Signé : LADISLAS comte KABMCKI. (LS) Signé : PRAXÉDES MATEO SAGASTA.... | |
 | 1906 - 1014 páginas
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte П), et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le í'¿ février 19W. (LS) HORCHURAVK. (LS)... | |
 | 1884 - 836 páginas
...présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures, Fait à Berlin, le... | |
 | Italy - 1930 - 930 páginas
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 | Italy - 1929 - 1142 páginas
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 | Italy - 1925 - 1070 páginas
...les deux parties contractantes. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les deux parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange «les ratifications de l'accord susdit. Fait à Home en double exemplaire 'e vingt-sept janvier mil... | |
 | Italy - 1925 - 982 páginas
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 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 páginas
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement Monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | 1931 - 846 páginas
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Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887. 
