...par l'article 44, que « la distinction des croyances religieuses « n'y pourrait être désormais opposée à personne comme « un motif d'exclusion ou d'incapacité, en ce qui concerne « la jouissance des droits civils et politiques, l'admission « aux emplois publics, fonctions et...

...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait être portée aux droits acquis de la France dans les Lieux Saints....

...liberté religieuse. Dans toutes les parties de l'empire Ottoman, la différence de religion ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, etc. Aucune atteinte ne devait être portée aux droits acquis de la France dans les Lieux Saints....

...aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. « Tous seront admis,...

...elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs,...

...base du droit public de la Bulgarie : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs...

...en Serbie. Il porte : « En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou « d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs,...

...l'extension la plus large, en déclarant que dans aucune partie de l'Empire ottoman la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme...civils et politiques, l'admission aux emplois publics et l'exercice de toutes les professions ou industries. Quant aux rapports des puissances avec la Porte,...

...puissances retiennent (article 62) que « dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme...politiques, l'admission aux emplois publics, aux fonctions, aux honneurs, enfin l'exercice des industries » . Cette fois, la Turquie ne se bornait pas à multiplier...

...articles suivants : ART. 44. — En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs...