...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Et la Sûreté ? Elle consiste (art. 8, Const. 1793) « dans la protection accordée par la société à chacun...sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». En effet, la plus haute de toutes les notions sociales de la société bourgeoise, c'est la police....

...La nécessité d'enoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun des ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi...

...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. — 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. — 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....

...est dans cette maxime : Ne l'ais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. ART. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 10. Xul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans lus cas déterminés par la loi et...

...tiroits naturels et imprescriptibles — et l'Acte Constitutionnel garantit d'ailleurs la sûreté (qui consiste dans la protection accordée par la Société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés) — il garantit la propriété, le régime de propriété existant qui est incompatible avec l'idée...

...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1*793 cl de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...pour la conservation de sa personne, de ses droits el de su propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer...

...nécessité . d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....

...nécessité dénoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. ART. 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 9. — La loi doit protéger IM liberté publique et individuelle contre 1'opppession de ceux...

...devient la souveraineté du peuple ? — La sûreté est le droit « d'être protégé par la société pour la conservation « de sa personne, de ses droits et de ses pro« priétés ». En telle sorte que c'est moi, société, qui protège l'individu contre moi-même...

...la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires), la sûreté ou protection accordée par la société à chacun de...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Le droit de propriété est défini comme le droit « qui appartient à tout citoyen de jouir et de...