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" La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. "
Revue politique et parlementaire - Página 315
editado por - 1907
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La république du travail et la réforme parlementaire

Jean Baptiste André Godin - 1889 - 642 páginas
...aptitudes naturelles et l'intelligence de chacun ! Sûreté et Garanties nationales. 1793. — ART. 8. « La sûreté consiste dans la protection accordée...personne, de ses droits et de « ses propriétés. » ART. 23. « La garantie sociale consiste dans l'action de tous « pour assurer à chacun la jouissance...
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Sieyès, l'homme--le constituant ...: suivi d'un appendice sur les ...

Armand Bigeon - 1893 - 245 páginas
...droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. — P. 291 et suiv. ART. 8 — La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. ART. 9. — La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux...
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Souvenirs d'un trente-troisième: Adriano Lemmi, chef suprême des Francs-mac̜ons

Domenico Margiotta - 1894 - 436 páginas
...intérêts de l'ensemble des hommes constituant le corps social. « Par sûreté, il faut entendre la protection accordée par la société à chacun...pour la conservation de sa personne, de ses droits et des biens qui lui sont propres. « Quand nous aurons constitué la société vraiment libre, il sera...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Volumen105

1989
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 484 páginas
...sûreté n'est pas un droit à part, c'est le droit lui-même en tant qu'il est garanti parla société. chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. » Le texte de 1789, en la distinguant de la liberté et des autres droits, désigne surtout par là...
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De la liquidation judiciaire des sociétés: (Loi du 4 mars 1889). (Sociétés ...

Charles Guillaume Robert - 1896 - 826 páginas
...nous en avons de plus une définition légale (art. 8) : « La sûreté consiste dans la p-otection accordée par la société à chacun de ses membres...la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété ». Dans la déclaration des droits et des devoirs placée en tête de la constitution...
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Recucil des travaux du Congrès international d'assistance publique et de ...

1900 - 406 páginas
...— 165 — « Article 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la société ù chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses biens.» Un célèbre philanthrope, que beaucoup de vous ont connu, et qui n'était certes pas un révolutionnaire,...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - 1902 - 588 páginas
...du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun des ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - 1902 - 538 páginas
...rdcent du despotisme. 8. La suret^ consiste dans la protection accordee par la societd a chacun des ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes. 9. La loi doit proteger la liberty publique et individuelle contre 1'oppression de ceux...
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Principles of Western Civilisation

Benjamin Kidd - 1902 - 556 páginas
...nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun des ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi...
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