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" La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. "
Revue politique et parlementaire - Página 315
editado por - 1907
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - 1911 - 502 páginas
...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété » (Décl. 1793, art. 8). « La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les...
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Historiske samlinger, Volumen3

1914
...1798, § 4. 5) Smlgn. Decl. 1789, art. 6, 3dje p., cit. i note 17. 5 b) Smlgn. Fr. 1793, Decl. art. 8: La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 6) Fr. 1793, Decl. art. 16 og den i det væsentlige ligelydende bestemmelse i Fr. 1795, art. 5: La...
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Cá et lá: de la proprieté, la commune, le collectivisme devant la 10e ...

Jules Guesde - 1914 - 274 páginas
...d'instrument à la fortune d'autrui ! « Mensonge, la sûreté que la même Constitution « définit protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne et de ses propriétés ! » Le prolétaire n'a pas de propriétés, et quant à sa personne, la société...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 433 páginas
...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Pierre Louis Moreau - 1917 - 627 páginas
...irréductibles : l'égalité, la liberté, la propriété. « La sûreté, dit la Déclaration de 1793, art. 8, consiste dans la protection accordée par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». La sûreté n'est donc que la garantie des autres droits. La résistance à l'oppression n'est...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - 1918 - 589 páginas
...définition de la sûreté a été très nettement donnée par les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée...société à chacun de ses membres pour la conservation de su personne, de ses droits et de sa propriété » (DécL 1793, art. 8). « La sûreté résulte du...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'État, le droit et l ...

Léon Duguit - 1923 - 605 páginas
...les Déclarations de 1793 et de l'an III : « La sûreté consiste dans la protection accordée pat la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de sa propriété ° (Déclaration de 1793, art. 8). « La silreté résulte du concours de tous pour...
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Catéchisme des partis politiques: historique, doctrine et programme de tous ...

Fernand Corcos - 1927 - 303 páginas
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Les déclarations des droits de l'homme: textes constitutionnels concernant ...

François-Alphonse Aulard, Boris Mirkine-Guetzévitch - 1929 - 462 páginas
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Morceaux choisis

Karl Marx - 1934 - 470 páginas
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