 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 páginas
...signes ou Indices de mort violento, ou d'autres circonstances Qui donneront Heu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médeclne ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un ol'tlcier de police . assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que de» renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance... | |
 | 1887 - 830 páginas
...indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donnent lieu de la soupçonner, on ne peut faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police,...assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements... | |
 | Société d'obstétrique de Paris - 1907 - 384 páginas
...signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances relatives, ainsi que sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne... | |
 | France - 1907 - 662 páginas
...signes ou indices de mort viniente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état dn cadavre, i't des circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir... | |
 | Louis Billon - 1911 - 310 páginas
...rédigera l'acte de décès. » Art. 81. — « Lorsqu'il y aura des signes « ou indices de mort violente, on ne pourra « faire l'inhumation qu'après qu'un officier < de police, assisté d'un docteur en méde« cine ou en chirurgie, aura dressé procès< verbal de l'état du cadavre, et des circons«... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 páginas
...signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier"...recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, Heu de naissancî et domicile de la personne 'décédée (art. 81, C. civ.). circonstances relatives... | |
 | France - 1961 - 1184 páginas
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 | André Goosse - 1971 - 428 páginas
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie... 
